Un accident ou une agression peuvent bouleverser une carrière : impossibilité de reprendre le même métier, baisse de salaire, besoin de reconversion, fatigue chronique, gêne ou limitation…
Ces conséquences, y compris la perte de gains professionnels, doivent être indemnisées au même titre que vos douleurs physiques.
Perte de gains professionnels actuels, perte de gains futurs, incidence : de quoi parle-t-on ?
On distingue généralement :
• perte de gains professionnels actuels (PGPA) : ce que vous n’avez pas pu gagner pendant votre arrêt de travail (période avant la date de consolidation) ;
• perte de gains professionnels futurs (PGPF) : la diminution ou la perte de revenus après la consolidation, lorsque vous ne pouvez plus exercer comme avant ;
• l’incidence professionnelle : tout ce qui concerne l’impact sur votre carrière (perte de chance de promotion, pénibilité accrue, besoins de formation, fragilisation sur le marché du travail…).
Comment prouver votre perte de gains professionnels ?
La preuve repose sur des documents concrets :
• bulletins de salaire avant et après l’accident ;
• attestations de l’employeur ;
• avis d’imposition ;
• justificatifs d’indemnités journalières, de pensions d’invalidité ;
• pour les indépendants : bilans comptables, déclarations fiscales…
L’expertise médicale doit également mettre en évidence votre inaptitude ou vos limitations professionnelles.
Comment les juges évaluent-ils la perte de gains professionnels futurs ?
La jurisprudence rappelle que la réparation intégrale ne permet une indemnisation totale des pertes de gains futurs que si la victime se trouve dans l’impossibilité définitive d’exercer toute activité professionnelle.
Sinon, l’indemnisation est souvent partielle, en fonction de la perte réelle de revenus.
Sont pris en compte :
• l’âge de la victime ;
• son métier ;
• ses qualifications ;
• les possibilités réalistes de reconversion professionnelle;
• le différentiel entre les revenus antérieurs et les revenus possibles après l’accident.
D’où l’importance de bâtir un dossier solide, à la fois médical et économique.
Qu’est-ce que l’incidence professionnelle et comment est-elle indemnisée ?
L’incidence professionnelle désigne l’impact d’un accident ou d’une agression sur la carrière d’une personne, en dehors de la simple perte de revenus. Elle prend en compte des éléments tels que la capacité à exercer le même métier ou à évoluer dans sa carrière.
• Impact sur le métier ou la carrière : Après un accident, il peut devenir impossible de reprendre le même métier, ou de progresser comme avant. Cela inclut la perte de chances de promotion, la nécessité de reconversion, ou une pénibilité accrue au travail.
• L’indemnisation de l’incidence professionnelle peut concerner :
• La perte de chances de carrière et d’évolution professionnelle.
• Le besoin de formation ou de reconversion.
• L’impact sur la qualité de vie au travail (par exemple, stress accru, surcharge de travail, gêne, limitation, etc.).
Cette indemnisation peut être accordée même si la victime est capable de reprendre un emploi, mais avec des limitations ou des conditions moins favorables qu’avant l’accident.
En fonction de l’ampleur de la perte de revenus futurs ou de l’impossibilité d’exercer, le montant de l’indemnisation sera ajusté pour tenir compte des impacts professionnels durables.
Pourquoi l’accompagnement d’un avocat en dommage corporel est essentiel ?
Ces postes de préjudice sont souvent sous-estimés par les assureurs, car ils peuvent conduire à des indemnisations particulièrement élevées sur le long terme.
Un avocat en dommage corporel va :
• travailler avec vous et, si besoin, avec un expert en évaluation des pertes de revenus;
• démontrer en quoi votre carrière est réellement impactée ;
• chiffrer vos pertes de gains futurs et l’incidence professionnelle ;
• défendre ces montants devant l’assureur ou le juge.
Si votre capacité à travailler a été affectée par un accident ou une agression, Maître Mouraux peut vous aider à faire reconnaître pleinement votre perte de gains professionnels et l’impact sur carrière.
