Vous avez été victime d’un accident de la route et vous entendez parler de barème d’indemnisation, de DFP, de préjudices patrimoniaux… mais concrètement, comment se calcule la somme qui vous sera versée ?
En France, le principe est celui de la réparation intégrale c’est-à-dire que votre préjudice doit être indemnisé sans profit ni perte pour vous.
Mais derrière ce principe, les choses sont plus techniques qu’il n’y paraît.
Les grands principes de l’indemnisation après un accident de la route
En matière d’accidents de la circulation, la loi Badinter organise la réparation des victimes et impose aux assureurs d’indemniser la quasi-totalité des victimes non conductrices.
Quelques idées clés :
• Chaque accident est unique : il n’existe pas de “tarif fixe” par blessure ;
• L’indemnisation dépend de vos séquelles réelles, de votre âge, de votre situation personnelle et professionnelle ;
• Elle repose sur des barèmes indicatifs et surtout sur le contenu du rapport d’expertise médicale.
Les différents postes de préjudice pris en compte
Pour éviter les oublis, les tribunaux et les assureurs utilisent la nomenclature Dintilhac qui classe les préjudices en deux grandes catégories : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extrapatrimoniaux.
Préjudices patrimoniaux : ce qui touche vos finances
On y trouve notamment :
• Les frais de santé actuels et futurs (soins, hospitalisations, rééducation…) ;
• Les frais divers (honoraires du médecin conseil, frais de transport, aide humaine temporaire, …) ;
• Les pertes de gains professionnels actuels c’est-à-dire vos pertes de revenus entre la date de l’accident et la date de la consolidation en raison de votre arrêt de travail notamment ;
• Les pertes de gains professionnels futurs et l’incidence professionnelle : baisse durable de salaire, impossibilité de reprendre le même métier, nécessité d’une reconversion, gêne dans la pratique de l’activité professionnelle, etc.
Préjudices extrapatrimoniaux : ce qui touche votre corps et votre vie quotidienne
• Le déficit fonctionnel temporaire et permanent (DFT / DFP) qui correspondent à vos limitations dans les gestes du quotidien, vos douleurs persistantes ;
• Les souffrances endurées (prétium doloris) ;
• Le préjudice esthétique temporaire et permanent (cicatrices, déformations, port de cannes, minerve) ;
• Le préjudice d’agrément (impossibilité de pratiquer un sport, un loisir, une activité de plaisir, limitation dans la pratique antérieure) ;
• Le préjudice sexuel, le préjudice d’établissement, etc.
Comment le montant de l’indemnisation après un accident de la route est-il calculé ?
Le calcul se fait en plusieurs étapes :
1. L’expert médical décrit vos séquelles : taux de DFP, durée du DFT, importance des douleurs, retentissement sur la vie quotidienne…
2. Chaque poste de préjudice est chiffré, à partir :
• des justificatifs (arrêts de travail, bulletins de salaire, factures, attestations…);
• de la jurisprudence, de votre situation personnelle et des barèmes indicatifs utilisés par les tribunaux (ces barèmes varient selon les juridictions et sont régulièrement actualisés).
3. Une offre d’indemnisation est alors proposée, soit dans un cadre amiable (assureur, fonds de garantie), soit dans le cadre d’une procédure judiciaire.
À préjudice identique sur le papier, deux victimes ne seront jamais indemnisées exactement de la même façon : vos besoins, vos projets, votre métier et votre situation familiale jouent un rôle majeur.
Le rôle clé de l’expertise médicale
L’expertise médicale est le pivot de votre indemnisation car si une séquelle n’est pas ou mal décrite dans le rapport, elle ne sera pas indemnisée correctement.
D’où l’importance :
• d’apporter un dossier médical complet ;
• de préparer l’expertise avec votre avocat ;
• d’être, si possible, accompagnée par un médecin-conseil de victimes.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat en dommage corporel ?
Face aux compagnies d’assurances et aux fonds d’indemnisation, vous êtes souvent en position de faiblesse :
• vous ne connaissez ni les barèmes, ni les pratiques d’indemnisation ;
• vous ne savez pas si l’offre est réellement complète ;
• vous pouvez être tentée d’accepter trop vite une proposition pour “tourner la page”.
L’accompagnement d’un avocat en droit du dommage corporel permet de :
• vérifier que tous vos postes de préjudice sont pris en compte, y compris ceux qui sont souvent minimisés (préjudice d’agrément, incidence professionnelle…) ;
• chiffrer au plus juste votre indemnisation ;
• négocier avec l’assureur ou saisir la juridiction compétente si nécessaire.
Si vous avez été victime d’un accident de la route et que vous souhaitez faire le point sur vos droits à indemnisation, Maître Mouraux peut vous accompagner à chaque étape, de l’expertise médicale à la négociation avec l’assureur.
