Beaucoup de parents pensent qu’en cas de garde alternée 50/50, il n’y a automatiquement plus de contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants à verser (pension alimentaire). En réalité, la situation est plus nuancée et dépend des revenus des parents et des besoins des enfants.
En cas de divorce amiable, ces points peuvent être fixés dans une convention claire et sécurisée
La garde alternée en pratique
La garde alternée (ou résidence alternée) suppose que l’enfant vit une partie du temps chez chaque parent, selon des modalités convenues ou fixées par le juge (une semaine sur deux, 2/2/3, etc.).
Les critères pris en compte :
• proximité géographique des domiciles ;
• disponibilité de chaque parent ;
• capacité à coopérer autour de l’enfant ;
• intérêt supérieur de l’enfant.
La pension alimentaire en résidence alternée : ce que dit la loi
Contrairement à une idée très répandue, la garde alternée n’exclut pas automatiquement la pension alimentaire.
Le juge peut décider :
• aucune pension, si les revenus des parents sont comparables et que chacun assume directement les dépenses de l’enfant pendant les périodes où il en a la charge ;
• une pension à la charge du parent qui a les revenus les plus élevés, même en résidence alternée, pour compenser les écarts de niveau de vie et assurer une prise en charge équilibrée de l’enfant.
Comment est calculé le montant de la pension alimentaire ?
Le calcul prend en compte :
• les ressources et charges de chaque parent ;
• le nombre d’enfants ;
• le temps de résidence chez chacun ;
• les dépenses spécifiques (santé, scolarité, activités…).
Le ministère de la Justice publie un barème indicatif qui sert souvent de point de départ, mais le juge conserve un large pouvoir d’appréciation.
Peut-on modifier une pension alimentaire après le divorce ?
Oui. Une pension alimentaire n’est jamais figée “pour toujours” en garde alternée. Elle peut être révisée si :
• les revenus ou les charges de l’un des parents augmentent ou diminuent ;
• les besoins de l’enfant évoluent (études, santé…) ;
• le mode de garde change (passage d’une résidence habituelle à une alternée, par exemple).
La demande peut se faire à l’amiable ou, en cas de désaccord, devant le juge aux affaires familiales.
L’intérêt d’être accompagné(e) par un avocat en droit de la famille
Un avocat en droit de la famille va :
• vous aider à préparer un projet de résidence et de pension réaliste ;
• vous expliquer les conséquences concrètes des différents scénarios (garde alternée, résidence principale, large droit de visite) ;
• négocier pour éviter un contentieux inutile, ou vous représenter devant le juge si aucun accord n’est possible.
Si vous vous posez des questions sur la garde alternée et la pension alimentaire, Maître Mouraux peut vous accompagner pour construire une solution adaptée à votre situation familiale.
