Le divorce à l’amiable est souvent présenté comme la procédure la plus rapide, la moins conflictuelle et la moins coûteuse.
Mais concrètement, combien coûte un divorce à l’amiable dans un cadre sécurisé, surtout lorsqu’on a des enfants ou un patrimoine commun ?
Le principe du divorce amiable par acte d’avocat
Depuis 2017, le divorce par consentement mutuel se fait, sauf exceptions, sans juge, par un acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé ensuite chez un notaire.
Chaque époux doit obligatoirement avoir son propre avocat.
Ce fonctionnement explique une partie du coût du divorce à l’amiable :
• deux avocats ;
• un notaire ;
• éventuellement des actes complémentaires (état liquidatif, partage immobilier…).
Les honoraires d’avocat dans un divorce amiable
En pratique, de nombreux cabinets proposent des forfaits, souvent compris dans une fourchette indicative de l’ordre de 1 500 € à 2 500 € par époux, selon la complexité du dossier (présence d’enfants, de biens immobiliers, de sociétés, prestation compensatoire, etc.).
Ce qui peut faire varier l’honoraire :
• la nécessité de nombreuses réunions et échanges de négociation ;
• la rédaction de clauses spécifiques (garde alternée, prestation compensatoire, résidence des enfants, contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants,…) ;
• la liquidation d’un régime matrimonial.
Il est important que les honoraires soient expliqués dès le premier rendez-vous, dans une convention d’honoraires écrite.
Les frais de notaire et les coûts liés au patrimoine
Le notaire intervient :
• pour le dépôt et l’enregistrement de la convention de divorce au rang de ses minutes (Selon l’arrêté du 28 février 2020 relatif aux tarifs réglementés des notaires, le coût du dépôt et de l’enregistrement de la convention au rang des minutes du notaire s’élève à 41,20 € HT soit 49,44 € TTC) ;
• pour établir un acte de partage lorsqu’il existe un bien immobilier commun (maison, appartement) ou un patrimoine important.
Dans ce cas, il faut prévoir :
• des frais d’acte et de partage, calculés en pourcentage de la valeur des biens, selon un barème réglementé ;
• éventuellement des droits de partage à régler au service des impôts (en principe 1,1 % de l’actif net partagé, sous réserve des évolutions législatives).
Les autres frais possibles (traductions, fiscalité, etc.)
Selon votre situation, il peut s’ajouter :
• des frais de traduction assermentée (si l’un des époux est étranger ou réside à l’étranger) ;
• des frais bancaires liés à la clôture de comptes joints ;
• un accompagnement comptable si l’un des époux est chef d’entreprise.
Aides financières et modalités de paiement
Dans certains cas, il est possible de bénéficier :
• de l’aide juridictionnelle, en tout ou partie, lorsque les revenus sont modestes ;
• d’un échelonnement des honoraires avec l’accord de son avocat (paiement en plusieurs fois) ;
• d’une prise en charge partielle par une protection juridique, si le contrat le prévoit.
Un rendez-vous avec un avocat en droit de la famille permet :
• d’évaluer précisément le coût du divorce à l’amiable dans votre situation ;
• d’anticiper les conséquences financières avant de vous lancer.
Une médiation familiale peut aussi aider à sécuriser un accord et éviter un contentieux coûteux
À Nice, Maître Mouraux accompagne les couples qui envisagent un divorce amiable et souhaitent connaître à l’avance les enjeux financiers de la procédure.
